De la fraternité en droit

Composante de notre triptyque républicain, la fraternité semble être l’enfant oublié de notre devise, derrière la liberté et l’égalité. Elle est de plus absente de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : si les hommes naissent libres et égaux en droit, ils ne naissent pas frères.

Si aucun juriste ne conteste la valeur juridique des principes de liberté et d’égalité, fondements d’un volume abondant de textes nationaux et internationaux, quand il s’agit d’attribuer une dimension juridique à la fraternité, leurs voix se font plus divergentes. Certains nient son contenu normatif et ne lui attribue qu’une puissance politique et symbolique. Ce terme désignerait alors le lien qui unit les personnes partageant un même idéal dans une communauté de valeur et de principes.

Dans son sens le plus restreint, proche de son étymologie, le terme de fraternité renvoie au lien qui unit les frères et sœurs d’une même famille, il est alors synonyme de fratrie. Notons à ce titre que l’obligation alimentaire prévue aux articles 203 et 205 du Code civil ne s’impose qu’aux parents envers leurs enfants et inversement. En revanche, aucune obligation juridique n’impose de subvenir aux besoins de ses frères ou de ses sœurs.

Que cela soit donc dans son sens le plus large pour désigner les membres de la communauté humaine ou dans son sens le plus restreint, le substantif « fraternité » a la vie dure sous la plume du juriste.

Pour autant, les constitutionalistes sont forcés de constater que la notion est présente dans notre Constitution, à l’article 2, qui mentionne notre devise républicaine. Partant du constat que le principe est dans notre loi fondamentale, au sommet de la hiérarchie des normes, le juriste, même le plus sceptique, doit admettre que le législateur pourrait théoriquement se fonder sur la fraternité pour créer du droit. Certains d’ailleurs affirment que de nombreuses lois se fondent sur la fraternité à travers le principe de solidarité. Tel serait le cas du texte créant le revenu minimum d’insertion (RMI), devenu revenu de solidarité active (RSA) depuis la loi de 2007, ou de notre système de sécurité sociale répartissant les coûts des aléas de la vie quotidienne.

Sans questionner l’utilité et la grandeur de ces systèmes, nous pensons cependant que la fraternité ne saurait se limiter à ces solidarités mécaniques. Qui a aujourd’hui le sentiment d’accomplir une action solidaire en lisant les lignes relatives aux cotisations sociales de sa fiche de paie ?  Qui a l’impression de recevoir une aide fraternelle en percevant un remboursement de la CPAM ? En attendant que la Carte vitale soit rebaptisée « Carte fraternelle », il convient de rechercher ailleurs la puissance symbolique du principe juridique de fraternité.