9 décembre 1905 : Séparation des Églises et de l’État

Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l’État.

La loi s’applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d’Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de tensions entre la République et l’Église catholique, l’un et l’autre se disputant le magistère moral sur la société.

Une loi de conciliation

La nouvelle loi met fin au Concordatnapoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes…».

Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…»

Par cette loi, l’État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s’exonère pas de ses responsabilités. Il veut «garantir» à chacun les moyens d’exercer librement sa religion dans le respect de celles d’autrui. C’est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)… et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.

L’État n’entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée (il n’est pas question par exemple d’interdire le port d’insignes religieux !).

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :
– Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins…) ne sont plus rémunérés par l’État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination,
– Les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l’État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l’exercice du culte.

Pour les Églises, l’opération va s’avérer plutôt profitable (mais on ne s’en apercevra que bien plus tard). En effet, d’une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n’étant plus tenus de rendre des comptes à l’administration. D’autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l’entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples…) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l’entretien courant de ces édifices… Quand à ceux qu’elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

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